Registre des marques auprès d'Amazon : foire aux questions

Foire aux questions

Le Registre des marques auprès d'Amazon est là pour vous aider. Voici quelques-unes des questions les plus fréquentes que nous avons reçues.

Pré-inscription

Quelles informations faut-il fournir pour inscrire une marque au Registre des marques auprès d'Amazon ?
À ce jour, pour inscrire une marque au Registre des marques, vous devez fournir les informations suivantes :

• Nom de la marque protegée en tant que marque enregistrée.
• Le numéro d'enregistrement délivré par le bureau gouvernemental chargé de l'enregistrement des marques. À l'heure actuelle, nous n'acceptons que les marques qui ont été émises par des bureaux gouvernementaux chargés d'enregistrer les marques aux États-Unis, au Canada, au Brésil, au Mexique, au Singapour, au Turquie, en Australie, en Inde, au Japon, en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne, au Royaume-Uni, à l'Union européenne, et aux Émirats arabes unis. Le registre des marques auprès d'Amazon n'est affilié à aucun de ces bureaux. Veuillez ne pas les contacter pour obtenir des informations sur le Registre des marques.
• Si vous n'êtes pas vendeur ou fournisseur sur Amazon, les coordonnées d'un avocat ou d'un notaire prêt à nous assurer que vous êtes le propriétaire de la marque.
• Une liste de catégories de produits (par exemple, vêtements, articles de sport, appareils électroniques) dans lesquelles la marque doit être mise en vente.
• La liste des pays où les produits de la marque sont fabriqués.
Les marques déposées WIPO sont-elles acceptées par le registre des marques auprès d’Amazon ?
Actuellement, nous n'acceptons que les marques qui ont été émises par des bureaux gouvernementaux chargés d'enregistrer les marques aux États-Unis, au Canada, au Brésil, au Mexique, en Australie, en Inde, au Japon, en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne, au Royaume-Uni, à l'Union européenne, et aux Émirats arabes unis. Si votre marque déposée est enregistrée auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (World Intellectual Property Organization ou WIPO), vous devez plutôt fournir le numéro d’enregistrement que vous avez reçu auprès du bureau IPO de votre pays, car il peut être différent. Le registre des marques auprès d'Amazon n'est affilié
Je suis vendeur/fournisseur Amazon et j'ai inscrit une marque dans le Registre des marques auprès d'Amazon avant le 30 avril 2017. Ai-je besoin de la réinscrire ?
Oui. Si vous avez inscrit une marque dans le Registre des marques avant le 30 avril 2017 et que votre marque répond aux critères d'éligibilité, nous vous encourageons à réinscrire votre marque dans le Registre des marques auprès d'Amazon. Commencez tout de suite.
Le Registre des marques auprès d'Amazon fournit-il une exemption des identifiants GTIN/UPC/EAN/ISBN (Global Trade Item Numbers) pour mes produits ?
Le Registre des marques ne fournit pas d'exemption de GTIN. Les vendeurs peuvent demander une exemption de GTIN via Seller Central. Si votre produit est déjà mis en vente sur Amazon, vous pouvez placer votre offre sur la page détaillée du produit sans indiquer de GTIN. Si votre produit ne figure pas encore sur Amazon, vous devez demander une exemption de GTIN. Pour savoir comment mettre en vente votre produit, consultez les pages détaillées des produits et les offres. Notez que ce lien nécessite une connexion à Seller Central.Le Registre des marques ne fournit pas d'exemption de GTIN. Les vendeurs peuvent demander une exemption de GTIN via Seller Central. Si votre produit est déjà mis en vente sur Amazon, vous pouvez placer votre offre sur la page détaillée du produit sans indiquer de GTIN. Si votre produit ne figure pas encore sur Amazon, vous devez demander une exemption de GTIN. Pour savoir comment mettre en vente votre produit, consultez les pages détaillées des produits et les offres. Notez que ce lien nécessite une connexion à Seller Central.
Les agents chargés de représenter une marque peuvent-ils avoir accès au registre des marques auprès d'Amazon ?
Oui. Une fois qu'un détenteur de droits a inscrit une marque dans le Registre des marques et a accepté nos conditions générales, l'utilisateur peut soumettre une demande pour ajouter des représentants de cette marque, y compris des agents. Notez que tous les utilisateurs devront avoir leurs propres informations d'identification pour le Registre des marques. Le détenteur de droits peut commencer à ajouter d'autres représentants en se connectant à son compte et en contactant la page du service client du Registre des marques.

Après l'inscription

Comment puis-je vérifier le statut de mon application ?
Pour connaître l'état d'une demande envoyée, connectez-vous à votre compte du Registre des marques auprès d'Amazon et contactez notre page du service client du Registre des marques.
Comment faire pour ajouter une nouvelle marque associée à une marque déjà inscrite?
Pour améliorer l'efficacité de nos protections automatisées, nous vous conseillons d'ajouter toutes les marques déposées actives à votre compte du Registre des marques auprès d'Amazon. Vous pouvez ajouter une nouvelle marque associée avec une marque déjà inscrite en vous connectant à votre compte et en accédant à la page du service client du Registre des marques. Cliquez simplement sur « Ajouter des marques supplémentaires » sous la section « Mettre à jour le profil de votre marque » dans le menu sur le côté gauche de la page et suivez les étapes mentionnées.
Comment faire pour inscrire une nouvelle marque ?
Après avoir créé votre compte sur le Registre des marques auprès d'Amazon et avoir inscrit votre première marque, vous pouvez inscrire une autre marque à tout moment en cliquant sur « Inscrire une nouvelle marque » à partir de la page d'accueil de votre compte.

Politiques et procédures d'Amazon

Quelle est la politique de protection de la propriété intellectuelle d'Amazon ?
Amazon n'autorise pas les offres qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle des propriétaires des droits. Pour obtenir des informations détaillées, veuillez consulter la politique de propriété intellectuelle d'Amazon. Nous encourageons les propriétaires des droits qui ont des questions à propos de l'utilisation abusive de leurs droits de propriété intellectuelle à nous avertir en utilisant l'outil Signaler une infraction au registre des marques auprès d'Amazon.
Comment faire pour signaler des violations de politiques ou d'autres formes d'abus qui ne sont pas liés à la propriété intellectuelle ?
Vous pouvez signaler toute violation non liée à la propriété intellectuelle à tout moment par le biais de notre équipe de support client du Registre des marques auprès d'Amazon. Suivez les instructions ci-dessous pour nous contacter :

• Connectez-vous à votre compte du Registre des marques
• Cliquez sur « Support client du Registre des marques » sous la section « Besoin d'aide ? »
• Utilisez le menu situé dans la partie gauche de la page, recherchez le type de problème que vous souhaitez signaler (par exemple, cliquez sur Signaler une violation pour signaler des problèmes tels que « Non conforme à la description »)
Puis-je signaler une violation de propriété intellectuelle supposée si je ne possède pas de compte utilisateur Registre des marques auprès d'Amazon ?
Oui. Amazon met à votre disposition un formulaire pour signaler toute violation de propriété intellectuelle, telle que droits d'auteur, marques et brevets.

Obtenez de l'aide

Comment puis-je obtenir l'aide de l'équipe du Registre des marques auprès d'Amazon ?
Pour contacter l'équipe du Registre des marques auprès d'Amazon concernant l'inscription, cliquez ici. Êtes-vous déjà inscrit ? Connectez-vous au Registre des marques. Nos spécialistes de l'équipe du Support client du Registre des marques sont à votre disposition pour vous assister sur les problèmes liés à la protection de votre marque sur Amazon.
« Avant le Registre des marques auprès d'Amazon, j'effectuais mes recherches sur tout le site Amazon. Les nouveaux outils permettent de retirer beaucoup plus facilement et rapidement les articles non autorisés. »
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