Demande de modification de propriété dans Brand Registry

Utilisez ce formulaire si vous rencontrez des problèmes pour inscrire votre marque à Brand Registry, dans le cas où elle y est déjà inscrite. Notez que ce formulaire ne peut être soumis que par le propriétaire de la marque. Lors de la soumission du formulaire, sélectionnez le motif pertinent de la demande parmi les choix ci-dessous :
• L’administrateur actuel est inactif ou ne fait plus partie de l’entreprise.
• Vous avez acheté la marque auprès de l’ancien propriétaire et n’avez pas accès à la marque.
• L’administrateur actuel est externe à la marque (par exemple, un revendeur ou un distributeur endosse le rôle d’administrateur).

Une fois que vous aurez soumis ce formulaire, nos spécialistes du support examineront votre demande. Une fois l’examen terminé, vous recevrez un e-mail vous indiquant le résultat de votre demande.

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