FAQ Project Zero

Comment pouvons-nous vous aider ?
Où peut-on bénéficier de Project Zero ?
Project Zero est actuellement disponible pour les marques éligibles aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Italie, en Espagne, en Allemagne, au Japon, en Inde, au Mexique, au Canada, en Australie, au Brésil, aux Émirats arabes unis, en Turquie, à Singapour, en Pologne, en Arabie saoudite, aux Pays-Bas et en Suède.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour s’inscrire à Project Zero ?
  1. Votre marque doit être inscrite au Registre des marques avec une marque déposée enregistrée auprès du gouvernement.
  2. Vous devez :
    • Être le titulaire de droits de la marque déposée.
    • Disposer d’un compte Amazon avec accès au Registre des marques auprès d’Amazon.
    • Avoir soumis des rapports de violations de droits potentielles avec un taux d’acceptation de 90 % au cours des six derniers mois.
Remarque : Project Zero est disponible pour toutes les marques qui répondent aux critères ci-dessus, quelle que soit leur relation de vente avec Amazon.
Je viens de rejoindre le Registre des marques et je n’ai pas encore utilisé l’outil Signaler une violation. Suis-je éligible à Project Zero ?
Non, nous vous encourageons à soumettre tout rapport de violation potentielle à l’aide de l’outil Signaler une violation.
Les agents inscrits sont-ils éligibles à Project Zero ?
Non. Seuls le ou les titulaires de droits de la marque déposée inscrite au Registre des marques sont actuellement éligibles pour accéder à Project Zero.
Si ma marque est inscrite au programme Project Zero dans un pays, suis-je automatiquement inscrit dans les autres pays ?
Une fois qu’une marque est inscrite au programme Project Zero dans un pays, elle est automatiquement inscrite dans les autres pays.
Quel est l’incidence du Brexit sur les marques inscrites au programme Project Zero ?
Le Brexit n’influence aucunement le statut d’inscription d’une marque à Project Zero. En d’autres termes, les marques déjà inscrites à Project Zero resteront inscrites au programme. Toutefois, les marques déposées européennes (p. ex. les marques enregistrées auprès de l’EUIPO) ne seront plus valables pour les retraits des contrefaçons en libre-service sur la boutique britannique. Étant donné que l’UKIPO crée des marques déposées britanniques comparables pour tous les titulaires de droits d’une marque déposée européenne valide, le Registre des marques auprès d’Amazon ajoutera automatiquement ces nouvelles marques déposées britanniques à votre compte Registre des marques d’ici le 31 décembre 2020. Il convient de les utiliser pour procéder à tout retrait sur la boutique britannique. En savoir plus.
Comment Amazon s’assure-t-elle que les marques prennent les bonnes décisions à l’aide de l’outil de Retrait des contrefaçons en libre-service ?
Nous offrons aux marques un niveau de responsabilité sans précédent et nous sommes prêts à le faire, car nous pensons que les efforts conjoints d’Amazon et des marques peuvent éradiquer les contrefaçons. Les marques doivent maintenir une précision d’au moins 99 % afin de conserver leurs privilèges Project Zero. Nous avons mis en place un certain nombre de processus pour garantir la précision, notamment la formation requise dans le cadre de l’inscription à Project Zero et la surveillance continue afin de prévenir l’utilisation abusive de nos outils.
Les marques doivent-elles numéroter leurs produits pour s’inscrire à Project Zero ?
Non, mais les marques qui numérotent leurs produits obtiennent les meilleurs résultats. La numérotation des produits est un moyen très efficace pour détecter les contrefaçons et les empêcher d’atteindre les clients. Les marques ont également la possibilité de déterminer lesquels de leurs produits elles souhaitent numéroter. Le service de numérotation de produits est actuellement disponible aux États-Unis, en Italie, en France, en Allemagne, en Espagne, au Royaume-Uni, en Inde, au Canada, au Japon et en Australie. Nous faisons notre possible pour étendre le service à un plus grand nombre de pays.
L’inscription à Project Zero est-elle gratuite ?
Oui, l’inscription à Project Zero, l’accès aux protections automatisées et l’utilisation de l’outil de retrait des contrefaçons en libre-service sont gratuits. Les marques qui choisissent d’utiliser le service de numérotation des produits sont facturées à l’unité, en fonction du volume.