Le programme est disponible pour les marques dans le monde entier. Les cabinets d’avocats actuellement dans le programme IP Accelerator sont basés aux États-Unis, au Canada, au Mexique, aux Émirats arabes unis, en Allemagne, en France, en Italie, en Espagne, au Royaume-Uni, en Pologne, en Suède, aux Pays-Bas, en Belgique, en Australie, en Inde, au Brésil, à Singapour, en Égypte, en Arabie saoudite, en Turquie et au Japon. Ils se consacrent au dépôt de demandes de marques auprès du United States Patent and Trademark Office, de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, de l’Intellectual Property Office du Royaume-Uni, de l’Office des brevets du Japon, du ministère de l’Économie des Émirats arabes unis, de l’Instituto Mexicano de la Propiedad Industrial, de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, de l’Egyptian Patent Office, de l’Intellectual Property Office of Singapore, de l’Intellectual Property Australia, de l’Instituto Nacional da Propriedade Industrial, le registre des marques d’Inde, la Saudi Authority for Intellectual Property, de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle, du Deutsches Patent- und Markenamt, de l’Institut national de la propriété industrielle, de l’Ufficio Italiano Brevetti e Marchi, de l’Oficina Española de Patentes y Marcas, de l’Office des brevets de la République de Pologne et du Swedish Intellectual Property Office. Nous sommes impatients d’étendre IP Accelerator aux cabinets d’avocats et aux offices des marques dans d’autres pays.

Si vous déposez une demande de marque commerciale par l’intermédiaire d’un cabinet d’avocats IP Accelerator, vous pourrez vous inscrire à Brand Registry et bénéficier des avantages suivants :

Amazon dispose de tarifs prénégociés pour les services ci-dessous, couvrant une seule marque pour une seule catégorie de biens ou de services. Des frais supplémentaires s’appliqueront pour d’autres services, dont la recherche de plusieurs marques et le dépôt d’autres types de propriété intellectuelle (p. ex., brevets de modèles).

Notez que le barème de frais est destiné à servir de plafond aux frais facturés pour les services identifiés. Les entreprises participantes sont autorisées à fournir les services identifiés à des tarifs inférieurs, à proposer des services à valeur ajoutée ou à offrir des services à valeur supérieure dans le plafond négocié, mais ne doivent pas dépasser les tarifs prénégociés.

Les montants représentent des frais de service et ne tiennent pas compte des frais de dépôt de dossier auprès du gouvernement. Les tarifs représentent l’enregistrement d’une marque unique dans une même catégorie de produits ou services. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour d’autres services non envisagés dans le cadre de cette grille tarifaire (par exemple, la recherche de plusieurs marques, la déclaration d’autres types de propriété intellectuelle, etc.).

Oui. Amazon dispose de tarifs prénégociés pour le dépôt de demandes de marques commerciales, mais vous pouvez également faire appel à des cabinets d’avocats participant à IP Accelerator pour d’autres services liés à la propriété intellectuelle tels que le dépôt de demandes de brevet de modèle, les demandes de droits d’auteur ou l’élaboration de stratégies globales de protection de marque. Les services et les frais afférents à ces services doivent être déterminés entre vous et le cabinet d’avocats.

Nous surveillons régulièrement l’état des demandes de marque commerciale déposées via IP Accelerator. Si votre demande est refusée, vous n’aurez plus accès aux fonctionnalités de protection de la marque pour cette demande de marque commerciale.

Une fois qu’Amazon aura connaissance que vous avez déposé une demande de marque commerciale par l’intermédiaire d’un cabinet d’avocats IP Accelerator, nous vous enverrons par e-mail une invitation à vous inscrire à Brand Registry. Une fois cette inscription terminée, nous vous inscrirons automatiquement à nos protections automatisées de marque, nous vous donnerons accès à l’outil Signaler une violation et vous aurez accès à d’autres fonctionnalités de création de marques.

Si votre cabinet d’avocats a confirmé qu’il a fourni votre numéro de série de demande de marque commerciale à Amazon et que vous n’avez pas reçu d’invitation à vous inscrire, contactez-nous ici.

Non. La façon la plus directe d’utiliser IP Accelerator est de consulter la page IP Accelerator disponible depuis le Réseau de fournisseurs de services qui se trouve dans Seller Central. Pour accéder à Seller Central, vous aurez besoin d’un compte Seller Central que vous pouvez créer ici. Toutefois, si vous ne possédez pas de compte Amazon Seller Central et que vous souhaitez travailler avec un cabinet d’avocats IP Accelerator, contactez-nous ici.