FAQ sur IP Accelerator

Comment pouvons-nous vous aider ?

Est-ce qu’Amazon IP Accelerator est disponible dans le monde entier ?
Le programme est disponible pour les marques dans le monde entier. Les cabinets d’avocats actuellement dans le programme IP Accelerator sont basés aux États-Unis, au Canada, au Mexique, aux Émirats arabes unis, en Allemagne, en France, en Italie, en Espagne, au Royaume-Uni, en Pologne, en Suède, aux Pays-Bas, en Belgique, en Australie, en Inde, au Brésil, à Singapour, en Égypte, en Arabie saoudite, en Turquie et au Japon. Ils se consacrent au dépôt de demandes de marques auprès du United States Patent and Trademark Office, de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, de l’Intellectual Property Office du Royaume-Uni, de l’Office des brevets du Japon, du ministère de l’Économie des Émirats arabes unis, de l’Instituto Mexicano de la Propiedad Industrial, de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, de l’Egyptian Patent Office, de l’Intellectual Property Office of Singapore, de l’Intellectual Property Australia, de l’Instituto Nacional da Propriedade Industrial, le registre des marques d’Inde, la Saudi Authority for Intellectual Property, de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle, du Deutsches Patent- und Markenamt, de l’Institut national de la propriété industrielle, de l’Ufficio Italiano Brevetti e Marchi, de l’Oficina Española de Patentes y Marcas, de l’Office des brevets de la République de Pologne et du Swedish Intellectual Property Office. Nous sommes impatients d’étendre IP Accelerator aux cabinets d’avocats et aux offices des marques dans d’autres pays.
Quels sont les avantages de Brand Registry auxquels je pourrai accéder ?
Si vous déposez une demande de marque commerciale par l’intermédiaire d’un cabinet d’avocats IP Accelerator, vous pourrez vous inscrire à Brand Registry et bénéficier des avantages suivants :
  • Protections proactives de la marque : Amazon utilisera les informations que vous fournirez sur votre marque pour mettre en œuvre des protections qui tentent d’identifier et de supprimer de manière proactive les offres potentiellement mauvaises qui pourraient nuire à votre marque et à nos clients.
  • Outils de recherche et de rapports puissants : Vous aurez accès à l’outil Signaler une violation qui fournit des fonctionnalités de recherche basées sur le texte et l’image et simplifie le processus de signalement d’éventuelles infractions (p. ex., contrefaçon de marques commerciales de droit commun) avec plusieurs fonctionnalités conçues spécifiquement pour les marques.
  • Autres avantages pour le développement des marques : Vous pourrez développer votre activité sur Amazon en tirant parti des puissants outils conçus pour les marques telles que les pages détaillées de produits de Contenu amélioré pour votre marque, les boutiques de marques, Sponsored Brands et le tableau de bord des marques.
Que sont les tarifs prénégociés des cabinets d’avocats participant à IP Accelerator ?
Amazon dispose de tarifs prénégociés pour les services ci-dessous, couvrant une seule marque pour une seule catégorie de biens ou de services. Des frais supplémentaires s’appliqueront pour d’autres services, dont la recherche de plusieurs marques et le dépôt d’autres types de propriété intellectuelle (p. ex., brevets de modèles).
Frais de service maximaux
Une recherche de marque de haut niveau dans les dossiers de l’EUIPO pour les dépôts ou enregistrements en attente pertinents.
250 EUR
Une recherche de marque de haut niveau dans les données de l’EUIPO et de l’office national de la propriété intellectuelle.
350 EUR
Un examen complet de la marque comprenant les dossiers de l’EUIPO et les utilisations non enregistrées.
1000 EUR
Revue complète de la marque, y compris les registres de l’EUIPO, ceux de l’office national de la propriété intellectuelle et les utilisations non enregistrées.
1150 EUR
Dépôt d’une demande de marque commerciale auprès de l’EUIPO.
450 EUR
Dépôt d’une demande de marque commerciale auprès de l’office national de la propriété intellectuelle en France.
280 EUR
Dépôt d’une demande de marque commerciale auprès de l’EUIPO et de l’office national de la propriété intellectuelle en France.
650 EUR
Notez que le barème de frais est destiné à servir de plafond aux frais facturés pour les services identifiés. Les entreprises participantes sont autorisées à fournir les services identifiés à des tarifs inférieurs, à proposer des services à valeur ajoutée ou à offrir des services à valeur supérieure dans le plafond négocié, mais ne doivent pas dépasser les tarifs prénégociés.

Les montants représentent des frais de service et ne tiennent pas compte des frais de dépôt de dossier auprès du gouvernement. Les tarifs représentent l’enregistrement d’une marque unique dans une même catégorie de produits ou services. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour d’autres services non envisagés dans le cadre de cette grille tarifaire (par exemple, la recherche de plusieurs marques, la déclaration d’autres types de propriété intellectuelle, etc.).
Puis-je utiliser IP Accelerator pour des services qui ne sont pas liés à des marques commerciales ?
Oui. Amazon dispose de tarifs prénégociés pour le dépôt de demandes de marques commerciales, mais vous pouvez également faire appel à des cabinets d’avocats participant à IP Accelerator pour d’autres services liés à la propriété intellectuelle tels que le dépôt de demandes de brevet de modèle, les demandes de droits d’auteur ou l’élaboration de stratégies globales de protection de marque. Les services et les frais afférents à ces services doivent être déterminés entre vous et le cabinet d’avocats.
Que se passe-t-il si ma demande de marque commerciale déposée par IP Accelerator est refusée ?
Nous surveillons régulièrement l’état des demandes de marque commerciale déposées via IP Accelerator. Si votre demande est refusée, vous n’aurez plus accès aux fonctionnalités de protection de la marque pour cette demande de marque commerciale.
Que dois-je faire pour recevoir des protections de marque une fois que mon cabinet d’avocats a déposé ma demande de marque commerciale ?
Une fois qu’Amazon aura connaissance que vous avez déposé une demande de marque commerciale par l’intermédiaire d’un cabinet d’avocats IP Accelerator, nous vous enverrons par e-mail une invitation à vous inscrire à Brand Registry. Une fois cette inscription terminée, nous vous inscrirons automatiquement à nos protections automatisées de marque, nous vous donnerons accès à l’outil Signaler une violation et vous aurez accès à d’autres fonctionnalités de création de marques.
Que dois-je faire si mon cabinet d’avocats a déposé une demande de marque commerciale, mais que je n’ai pas été invité à m’inscrire ?
Si votre cabinet d’avocats a confirmé qu’il a fourni votre numéro de série de demande de marque commerciale à Amazon et que vous n’avez pas reçu d’invitation à vous inscrire, contactez-nous ici.
Dois-je être vendeur sur Amazon ou vendre des produits à Amazon Retail pour pouvoir utiliser IP Accelerator ?
Non. La façon la plus directe d’utiliser IP Accelerator est de consulter la page IP Accelerator disponible depuis le Réseau de fournisseurs de services qui se trouve dans Seller Central. Pour accéder à Seller Central, vous aurez besoin d’un compte Seller Central que vous pouvez créer ici. Toutefois, si vous ne possédez pas de compte Amazon Seller Central et que vous souhaitez travailler avec un cabinet d’avocats IP Accelerator, contactez-nous ici.
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