FAQ sur IP Accelerator

Comment pouvons-nous vous aider ?
Est-ce qu'Amazon IP Accelerator est disponible dans le monde entier ?
Le programme est disponible pour les marques dans le monde entier. Les cabinets d'avocats utilisant actuellement IP Accelerator sont basés aux États-Unis et en Europe et se concentrent sur le dépôt de demandes de marque déposée auprès de l'Office des brevets et des marques des États-Unis, de l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne et de l'Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni. Ils peuvent servir les clients en plusieurs langues dont l'anglais, le français, l'allemand, le japonais, le coréen, le mandarin, l'espagnol, l'hindi, le gujarati, l'italien et le portugais. Nous sommes impatients d'étendre IP Accelerator aux cabinets d'avocats et aux offices des marques dans d'autres pays.
Dois-je payer Amazon pour utiliser Amazon IP Accelerator ?
Non. IP Accelerator est un programme gratuit. Amazon ne facture pas de frais pour vous mettre en relation avec des cabinets d'avocats. Lorsque vous sélectionnez un cabinet, vous collaborez avec celui-ci et le payez directement.
Quels sont les avantages du Registre des marques auxquels je pourrai accéder ?
Si vous déposez une demande de marque déposée par l'intermédiaire d'un cabinet d'avocats IP Accelerator, vous serez invité à vous inscrire au Registre des marques et bénéficierez des avantages suivants :
  • Protection proactive de la marque : Amazon utilisera les informations que vous fournirez sur votre marque pour mettre en œuvre des protections qui tentent d'identifier et de supprimer de manière proactive les offres potentiellement mauvaises qui pourraient nuire à votre marque et à nos clients.
  • Outils de recherche et de rapport puissants : Vous aurez accès à l'outil Signaler une violation qui fournit des fonctionnalités de recherche basées sur le texte et l'image et simplifie le processus de signalement d'éventuelles infractions (p. ex. contrefaçon de marques déposées de droit commun) avec plusieurs fonctionnalités conçues spécifiquement pour les marques.
  • Autres avantages pour le développement des marques : Vous pourrez développer votre activité sur Amazon en tirant parti des puissants outils conçus pour les marques telles que les pages détaillées de produits de Contenu amélioré pour votre marque, les boutiques de marques, Sponsored Brands et le tableau de bord des marques.
Que sont les tarifs pré-négociés des cabinets d'avocats participant à IP Accelerator ?
Amazon dispose de tarifs pré-négociés pour les services ci-dessous, couvrant une seule marque pour une seule catégorie de biens ou de services. Des frais supplémentaires s'appliqueront pour d'autres services, dont la recherche de plusieurs marques et le dépôt d'autres types de propriété intellectuelle (p. ex., brevets de modèles).
Frais de service maximaux
Une recherche de marque de haut niveau dans les enregistrements EUIPO pour les dépôts ou enregistrements en attente pertinents.
250 EUR
Une recherche combinée de haut niveau de la marque dans les enregistrements EUIPO et IPO du Royaume-Uni pour les dépôts ou enregistrements en attente pertinents.
400 EUR (350 GBP)
Une recherche complète dans les enregistrements EUIPO pour les dépôts ou enregistrements en attente pertinents.
1000 EUR
Une recherche complète dans les enregistrements EUIPO et IOP du Royaume-Uni pour les dépôts ou enregistrements en attente pertinents.
1150 EUR (1030 GBP)
Dépôt d'une demande de marque déposée européenne.
450 EUR
Dépôt d'une demande de marque déposée britannique.
200 GBP (220 EUR)
Dépôt de demande de marque déposée européenne et britannique
500 EUR (450 GBP)
Puis-je utiliser IP Accelerator pour des services qui ne sont pas liés à des marques déposées?
Oui. Amazon dispose de tarifs pré-négociés pour le dépôt de demandes de marques déposées, mais vous pouvez également faire appel à des cabinets d'avocats participant à IP Accelerator pour d'autres services liés à la propriété intellectuelle tels que le dépôt de demandes de brevet de modèle, les demandes de droits d'auteur ou l'élaboration de stratégies globales de protection de marque. Les services et les frais afférents à ces services doivent être déterminés entre vous et le cabinet d'avocats.
Que se passe-t-il si ma demande de marque déposée par IP Accelerator est refusée ?
Nous surveillons régulièrement l'état des demandes de marque déposées déposées par IP Accelerator. Si votre demande est refusée, vous n'aurez plus accès aux fonctionnalités de protection de la marque pour cette demande de marque commerciale.
Que dois-je faire pour recevoir des protections de marque une fois que mon cabinet d'avocats a déposé ma demande de marque déposée?
Une fois qu'Amazon aura connaissance que vous avez déposé une demande d'enregistrement de marque déposée par l'intermédiaire d'un cabinet juridique IP Accelerator, nous vous enverrons par e-mail une invitation à vous inscrire au Registre des marques auprès d'Amazon. Une fois cette inscription terminée, nous vous inscrirons automatiquement à nos protections automatisées de marque, nous vous donnerons accès à l'outil Signaler une violation et vous aurez accès à d'autres fonctionnalités de création de marques.
Que dois-je faire si mon cabinet d'avocats a déposé une demande de marque déposée, mais que je n'ai pas été invité à m'inscrire ?
Si votre cabinet d'avocats a confirmé qu'il a fourni votre numéro de dépôt de demande de marque déposée à Amazon et que vous n'avez pas reçu d'invitation à vous inscrire, contactez-nous ici.
Dois-je être vendeur sur Amazon ou vendre des produits à Amazon Retail pour pouvoir utiliser IP Accelerator ?
Non. La façon la plus directe d'utiliser IP Accelerator est de consulter la page IP Accelerator située dans le Réseau des fournisseurs de services qui se trouve dans Seller Central. Pour accéder à Seller Central, vous aurez besoin d'un compte Seller Central que vous pouvez créer ici. Toutefois, si vous ne possédez pas de compte Amazon Seller Central et que vous souhaitez travailler avec un cabinet d'avocats IP Accelerator, contactez-nous ici.