FAQ sur IP Accelerator

Comment pouvons-nous vous aider ?

Qu’est-ce que l’IP Accelerator ?
Amazon IP Accelerator met en relation les marques avec un réseau fiable de prestataires de services de confiance (fournisseurs) qui proposent des services de dépôt de marque commerciale à des tarifs compétitifs. Ces fournisseurs sont expérimentés en matière de dépôt de marques commerciales et aident les marques à sécuriser les dépôts auprès des bureaux de marques commerciales du monde entier.
Comment faire ses premiers pas avec IP Accelerator ?
Il vous suffit de cliquer sur le bouton orange Commencer sur https://brandservices.amazon.fr/ipaccelerator pour consulter la liste et sélectionner un fournisseur en fonction de vos besoins (par exemple, le service, le lieu, les langues proposées).
Comment contacter un fournisseur de services IP Accelerator ?
Si vous êtes un vendeur sur Amazon (vous disposez d’un compte Seller Central), connectez-vous à votre compte vendeur, cliquez sur Contacter le fournisseur sur la page de l’entreprise, puis remplissez le formulaire prévu à cet effet.

Si vous n’êtes pas vendeur sur Amazon, mais un fournisseur ou simplement intéressé par le programme, et que vous souhaitez tout de même travailler avec l’un des prestataires de services, accédez au lien Contactez-nous situé dans le pied de la page https://brandservices.amazon.fr/ipaccelerator et sélectionnez Je souhaite contacter un bureau d’avocats IP Accelerator dans la liste déroulante.
Quelle adresse e-mail dois-je utiliser lorsque je contacte un cabinet juridique IP Accelerator ?
Lorsque vous contactez les fournisseurs de services, utilisez l’adresse e-mail associée à votre compte Brand Registry. Si vous ne disposez pas encore d’un compte Brand Registry, gardez à l’esprit que vous devez utiliser la même adresse e-mail pour l’inscription à Brand Registry que pour contacter IP Accelerator. Utiliser la même adresse e-mail permet d’éviter des retards dans le processus d’inscription à Brand Registry et de simplifier l’accès aux avantages en termes de vente dans Brand Registry par la suite.
Que se passera-t-il après avoir envoyé mon e-mail initial au fournisseur de services IP Accelerator ?
Après avoir contacté l’un des fournisseurs de services, prévoyez au moins deux jours ouvrés pour obtenir une réponse. Vous pouvez contacter autant de fournisseurs que vous le souhaitez. La prise de contact avec un fournisseur est gratuite, sauf si vous l’engagez pour effectuer un travail.
Comment démarrer la demande de dépôt de marque commerciale ?
Si vous décidez de travailler avec l’un des fournisseurs de services et que vous acceptez ses conditions, vous collaborerez pour l’obtention de votre propriété intellectuelle et celui-ci vous accompagnera tout au long du processus.
Quand pourrai-je m’inscrire à Brand Registry ?
Une fois que votre demande de marque commerciale a été déposée auprès du bureau des marques ou de la propriété intellectuelle compétent, le fournisseur de services vous informera lorsque vous pourrez vous inscrire à Brand Registry.
Comment s’inscrire à Brand Registry ?
Une fois que votre fournisseur de services vous a informé que votre demande de marque commerciale a été soumise, vous pourrez effectuer les étapes suivantes pour vous inscrire à Brand Registry :

• Accédez à la page https://brandregistry.amazon.fr. Remarque : Si vous vous connectez à Brand Registry pour la première fois, assurez-vous d’utiliser la même adresse e-mail que celle pour IP Accelerator. Si vous n’utilisez pas la même adresse e-mail, l’inscription à Brand Registry pourrait prendre plus de temps.
• Consultez et acceptez les conditions générales :
• Cliquez sur Inscrire une marque dans la partie gauche de l’écran.
• Remplissez le formulaire d’inscription pour une marque commerciale en attente de dépôt et cliquez sur Soumettre. Une fois votre demande soumise, nous examinerons vos informations et vous communiquerons notre décision.
Dans quels pays puis-je utiliser IP Accelerator pour faire appel à des fournisseurs de services ?
Le programme est ouvert aux marques du monde entier. Les fournisseurs de services qui participent actuellement au programme IP Accelerator sont présents dans les pays suivants : Allemagne, Arabie saoudite, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne, États-Unis, France, Inde, Italie, Japon, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Singapour, Suède et Turquie.
Quelles sont les langues utilisées par les cabinets juridiques IP Accelerator pour m’aider dans ma demande ?
Les fournisseurs IP Accelerator sont en mesure de proposer leurs services dans 13 langues, dont l’anglais, le français, l’allemand, le japonais, le coréen, le mandarin, l’espagnol, le turc, l’hindi, le gujarati, l’italien, le portugais et l’arabe. Notez que la prise en charge des langues varie d’un fournisseur à l’autre et assurez-vous de vérifier la disponibilité de votre langue lorsque vous contactez un fournisseur.
De quels avantages de Brand Registry vais-je pouvoir bénéficier ?
L’enregistrement de votre marque dans Brand Registry vous donne accès aux avantages suivants :
  • Protections automatisées : Lorsque vous fournissez des données sur votre marque, vos produits et votre propriété intellectuelle, nous mettons en place des protections préventives grâce au machine learning avancé qui contribue à empêcher les mises en vente incorrectes.
  • Puissants outils de recherche et de création de rapports : Vous aurez accès à l’outil Signaler une violation, qui offre des fonctionnalités de recherche basées sur des textes et des images et simplifie la procédure de signalement d’une infraction potentielle (par exemple, les violations de marque commerciale, de droits d’auteur et de brevet), grâce à plusieurs fonctionnalités spécialement conçues pour les marques.
  • Autres avantages liés au développement d’une marque : Vous pourrez vous inscrire à des programmes de développement de marque tels que le contenu A+, les boutiques de marque, Sponsored Brands, etc. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre page sur les outils de développement de la marque.
De quels avantages en matière de protection de la marque pourrai-je bénéficier une fois que ma marque sera entièrement enregistrée ?
Une fois que votre marque commerciale est entièrement enregistrée auprès d’un Bureau des marques, Brand Registry vous permettra de bénéficier de programmes avancés de protection contre les contrefaçons tels que Transparency, Project Zero et l’Unité de lutte contre la contrefaçon). Notez que la disponibilité de ces programmes varie selon les pays.
  • Transparency contribue à empêcher la mise en vente, la vente et l’expédition de produits incorrects ou contrefaits. Grâce à la sérialisation au niveau de l’unité de Transparency, vous pouvez protéger votre marque et vos clients de manière proactive contre les produits contrefaits, améliorer l’engagement des clients et identifier les défauts de la chaîne d’approvisionnement.
  • L’utilisation correcte de l’outil Signaler une violation dans Brand Registry peut vous rendre éligible à Amazon Project Zero, qui vous donne la possibilité de supprimer immédiatement les mises en vente de produits contrefaits, sans avoir à nous contacter.
  • L’Unité de lutte contre la contrefaçon d’Amazon collabore avec des marques, les forces de l’ordre et des clients pour arrêter les acteurs malveillants et les placer devant leurs responsabilités.
Dois-je être un vendeur sur Amazon pour utiliser IP Accelerator ?
Oui, IP Accelerator n’est disponible que pour les utilisateurs de Seller Central. Le moyen le plus direct pour utiliser IP Accelerator est de passer par la page IP Accelerator sous le réseau de fournisseurs de services disponible dans Seller Central. Si vous ne possédez pas de compte Seller Central, vous pouvez en créer un ici.
Combien coûte IP Accelerator ?
Amazon ne facture pas de frais pour vous mettre en relation avec des fournisseurs de services. Lorsque vous choisissez un fournisseur de services, vous travaillez avec lui et vous le payez directement.

Amazon dispose de tarifs prénégociés pour les services ci-dessous, couvrant une seule marque pour une seule catégorie de biens ou de services. Des frais supplémentaires s’appliqueront pour d’autres services, dont la recherche de plusieurs marques, le dépôt d’autres types de propriété intellectuelle (p. ex., brevets), etc.
Frais de service maximaux
Une recherche de marque de haut niveau dans les dossiers de l’EUIPO pour les dépôts ou enregistrements en attente pertinents.
250 EUR
Une recherche de marque de haut niveau dans les données de l’EUIPO et de l’office national de la propriété intellectuelle.
350 EUR
Un examen complet de la marque comprenant les dossiers de l’EUIPO et les utilisations non enregistrées.
1000 EUR
Revue complète de la marque, y compris les registres de l’EUIPO, ceux de l’office national de la propriété intellectuelle et les utilisations non enregistrées.
1150 EUR
Dépôt d’une demande de marque commerciale auprès de l’EUIPO.
450 EUR
Dépôt d’une demande de marque commerciale auprès de l’office national de la propriété intellectuelle en France.
280 EUR
Dépôt d’une demande de marque commerciale auprès de l’EUIPO et de l’office national de la propriété intellectuelle en France.
650 EUR
Notez que le barème de frais est destiné à servir de plafond aux frais facturés pour les services identifiés. Les entreprises participantes sont autorisées à fournir les services identifiés à des tarifs inférieurs, à proposer des services à valeur ajoutée ou à offrir des services à valeur supérieure dans le plafond négocié, mais ne doivent pas dépasser les tarifs prénégociés.

Les montants représentent des frais de service et ne tiennent pas compte des frais de dépôt de dossier auprès du gouvernement. Les tarifs représentent l’enregistrement d’une marque unique dans une même catégorie de produits ou services. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour d’autres services non envisagés dans le cadre de cette grille tarifaire (par exemple, la recherche de plusieurs marques, la déclaration d’autres types de propriété intellectuelle, etc.).
Puis-je utiliser des fournisseurs de services IP Accelerator pour des services qui ne sont pas liés à une marque commerciale ?
Oui. Vous pouvez engager indépendamment les fournisseurs de services participants pour d’autres services liés à la propriété intellectuelle, tels que le dépôt de demandes de brevets de conception, de demandes de droits d’auteur ou l’élaboration de stratégies générales de protection de la marque. Les frais pour ces services doivent être fixés entre vous et le fournisseur. Le programme IP Accelerator ne propose actuellement pas de tarifs prénégociés pour ces services.
Combien de temps faut-il pour terminer le processus de dépôt de ma marque auprès d’un bureau des marques commerciales dans le cadre du programme IP Accelerator ?
Les délais de dépôt des marques varient entre les bureaux des marques commerciales. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre fournisseur de services sur l’état d’avancement de votre demande de marque commerciale. Pendant que votre demande est traitée par le bureau des marques commerciales, vous pouvez vous inscrire à Brand Registry avec votre marque en attente de dépôt. Pour plus d’informations, reportez-vous à la FAQ sur Brand Registry.
Que se passe-t-il si ma demande de marque commerciale déposée par IP Accelerator est refusée ?
Nous surveillons régulièrement l’état des demandes de marque commerciale déposées via IP Accelerator. Si votre demande est refusée, vous n’aurez plus accès aux fonctionnalités de protection de la marque pour cette demande de marque commerciale.
Que dois-je faire pour recevoir des protections de marque une fois que mon cabinet d’avocats a déposé ma demande de marque commerciale ?
Une fois qu’Amazon aura connaissance que vous avez déposé une demande de marque commerciale par l’intermédiaire d’un cabinet d’avocats IP Accelerator, nous vous enverrons par e-mail une invitation à vous inscrire à Brand Registry. Une fois cette inscription terminée, nous vous inscrirons automatiquement à nos protections automatisées de marque, nous vous donnerons accès à l’outil Signaler une violation et vous aurez accès à d’autres fonctionnalités de création de marques.