Pour toute question concernant les fonctionnalités de vente Amazon (telles que le contenu A+, les boutiques, les analyses et autres), contactez le support aux partenaires de vente.

Amazon n’autorise pas les offres qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle des détenteurs des droits. Pour obtenir des informations détaillées, consultez la politique de propriété intellectuelle d’Amazon. Nous encourageons les détenteurs des droits qui ont des questions à propos de l’utilisation abusive de leurs droits de propriété intellectuelle à nous avertir en utilisant l’outil Signaler une violation au Registre des marques auprès d’Amazon.

Vous pouvez signaler toute violation non liée à la propriété intellectuelle à tout moment par le biais de notre équipe du service client du Registre des marques auprès d’Amazon. Suivez les instructions ci-dessous pour nous contacter :

Pour en savoir plus sur la politique des noms de marque d’Amazon, cliquez ici.

Oui. Amazon met à votre disposition un formulaire pour signaler toute violation de propriété intellectuelle supposée, telle que droits d’auteur, marques déposées et brevets.

Le Brexit aura un impact sur les marques déposées, les droits liés aux dessins et modèles et les importations parallèles, comme indiqué ci-dessous. L’office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO) dispose d’une liste complète des modifications apportées par le Brexit à la propriété intellectuelle et des actions recommandées pour les détenteurs de droits et les entreprises sur son site Web ici. Nous vous recommandons de consulter régulièrement le site Web de l’UKIPO pour accéder au contenu le plus récent.

Ci-dessous, nous citons les informations les plus importantes de ce site Web :

Marques déposées :
« À partir du 1er janvier 2021, les EUTM ne protègeront plus les marques déposées au Royaume-Uni. Conformément à la loi sur l’accord de retrait, le 1er janvier 2021, l’IPO créera une marque déposée correspondante pour le Royaume-Uni pour tous les détenteurs de droits possédant une marque déposée européenne existante. Les EUTM existantes protègent toujours les marques déposées dans les États membres de l’UE. Les entreprises du Royaume-Uni peuvent toujours demander une autorisation d’utilisation de l’EUTM auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. Aucune modification ne sera apportée aux marques déposées au Royaume-Uni si le Royaume-Uni quitte l’UE. » Source.

Droits liés aux dessins et modèles :
« À la fin de la période de transition (1er janvier 2021), les dessins et modèles communautaires enregistrés et les dessins et modèles communautaires non enregistrés ne seront plus valides au Royaume-Uni. Ces droits seront immédiatement et automatiquement remplacés par les droits du Royaume-Uni. Si vous possédez un droit existant, vous n’avez rien à faire à ce stade. » Source

Importations parallèles :
« Les marchandises mises sur le marché britannique par le détenteur des droits ou avec son consentement après la période de transition ne peuvent plus être considérées comme épuisées dans l’EEE. Cela signifie que les entreprises exportant ces marchandises protégées par la propriété intellectuelle depuis le Royaume-Uni vers l’EEE peuvent nécessiter le consentement du détenteur des droits.

Actions pour les exportateurs parallèles de marchandises protégées par la propriété intellectuelle vers l’EEE :

Vérifiez si vous exportez actuellement des marchandises protégées par la propriété intellectuelle au sein de l’EEE (par exemple, des marchandises portant une marque déposée) qui ont déjà été mises sur le marché britannique et si l’autorisation du détenteur des droits à exporter ces marchandises n’est actuellement pas requise. Vous devrez peut-être contacter le détenteur des droits pour obtenir l’autorisation de continuer après le 1er janvier 2021. Le détenteur des droits de propriété intellectuelle ne peut pas fournir d’autorisation pour que ses marchandises protégées par la propriété intellectuelle soient exportées parallèlement vers l’EEE. Il se peut que vous deviez examiner vos modalités déposées, votre modèle d’activité ou votre chaîne d’approvisionnement en fonction des résultats de la discussion avec le détenteur des droits de propriété intellectuelle.

Actions pour les détenteurs de droits de propriété intellectuelle

Les entreprises détenant des droits de propriété intellectuelle (par exemple, une marque déposée) peuvent demander un avis juridique si leurs marchandises protégées par la propriété intellectuelle sont exportées parallèlement depuis le Royaume-Uni vers l’EEE. Vous devrez déterminer si vous souhaitez autoriser les exportations parallèles de vos marchandises protégées par la propriété intellectuelle depuis le Royaume-Uni vers l’EEE après le 1er janvier 2021. » Source

Aucune action n’est nécessaire dans votre compte du Registre des marques en rapport avec le Brexit. En raison des modifications apportées aux lois sur les marques déposées, les marques déposées dans l’UE ne seront plus valides pour le Royaume-Uni. Les propriétaires de marques devront donc disposer de marques déposées distinctes auprès des offices de propriété intellectuelle du Royaume-Uni et de l’UE afin que ces marques soient protégées au Royaume-Uni et dans l’UE dans le cadre du Registre des marques auprès d’Amazon. Étant donné que l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UK IPO) crée une marque déposée correspondante pour le Royaume-Uni pour tous les détenteurs de droits possédant une marque déposée valide dans l’UE, le Registre des marques auprès d’Amazon ajoutera automatiquement ces nouvelles marques déposées du Royaume-Uni aux comptes des propriétaires de la marque qui possèdent déjà la marque associée pour l’UE. Ainsi, les propriétaires de la marque continueront à profiter des avantages du Registre des marques auprès d’Amazon en matière de protection et de développement de leurs marques, sans souffrir du Brexit. Si vous êtes propriétaire d’une marque déposée dans l’Union européenne, mais que vous ne l’avez pas encore inscrite au Registre des marques, vous devez le faire d’ici le 31 décembre 2020 afin qu’Amazon ajoute automatiquement la marque déposée correspondante pour le Royaume-Uni. Si vous ajoutez une nouvelle marque déposée pour l’UE après le 31 décembre 2020, vous devez ajouter vous-même la marque déposée correspondante pour le Royaume-Uni. Si vous ne souhaitez pas que votre nouvelle marque déposée soit automatiquement ajoutée à votre compte Registre des marques auprès d’Amazon pour le Royaume-Uni, vous pouvez vous désinscrire en envoyant un e-mail à l’adresse brand-registry-contact-us@amazon.com.

Notez que nous ajouterons automatiquement au Registre des marques auprès d’Amazon uniquement la marque déposée correspondante pour le Royaume-Uni créée par l’UKIPO à partir des marques déposées existantes dans l’UE au 31 décembre 2020. Les propriétaires de la marque peuvent ajouter directement toute autre marque déposée à leur compte Registre des marques auprès d’Amazon, y compris toute marque déposée existante pour le Royaume-Uni, en suivant les étapes ci-dessous :

Non. Vous pouvez continuer à inscrire des marques déposées comme vous le faisiez auparavant. Aucune de vos marques déposées ne sera affectée par le Brexit dans le cadre du Registre des marques. Si vous êtes propriétaire d’une marque déposée dans l’Union européenne, mais que vous ne l’avez pas encore inscrite au Registre des marques, vous devez le faire d’ici le 31 décembre 2020 afin qu’Amazon ajoute automatiquement la marque déposée correspondante pour le Royaume-Uni.

Pas pour le Registre des marques. Pour toutes les marques déposées dans l’UE enregistrées auprès du Registre des marques au 31 décembre 2020, nous ajouterons automatiquement la marque déposée correspondante pour le Royaume-Uni, peu importe votre lieu d’activité et le site sur lequel vous vendez vos produits. Si vous ne souhaitez pas que votre nouvelle marque déposée soit automatiquement ajoutée à votre compte Registre des marques auprès d’Amazon pour le Royaume-Uni, vous pouvez vous désinscrire en envoyant un e-mail à l’adresse brand-registry-contact-us@amazon.com. Utilisez cette option si vous avez par exemple l’intention de vous désinscrire de la création d’une marque déposée correspondante pour le Royaume-Uni avec l’UK IPO. Amazon ne peut pas vous prodiguer de conseils quant à la pertinence de l’utilisation de cette possibilité de refus.