FAQ sur le Registre des marques

Comment pouvons-nous vous aider ?

Pré-inscription

Quelles informations faut-il fournir pour inscrire une marque au Registre des marques auprès d'Amazon ?
À ce jour, pour inscrire une marque au Registre des marques, vous devez fournir les informations suivantes :
Les marques déposées OMPI sont-elles acceptées par le Registre des marques auprès d’Amazon ?
Nous n'acceptons actuellement que les marques déposées émises par des organismes gouvernementaux de dépôt des marques auxÉtats-Unis, au Brésil, au Canada, au Mexique, en Australie, en Inde, au Japon, en France, en Allemagne, en Italie, en Turquie, à Singapour, en Espagne, au Suède, aux Pays-Bas, en Arabie saoudite, au Royaume-Uni, dans l'Union européenne et aux Émirats arabes unis. Si votre marque déposée est enregistrée auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), soumettez le numéro de marque correspondant attribué par l'office national des marques déposées, car il peut différer du numéro de marque déposée attribué par l'OMPI. Le Registre des marques n'est affilié à aucun de ces offices. Ne les contactez pas pour obtenir des informations sur le Registre des marques.
Les marques déposées EUIPO sont-elles acceptées par le Registre des marques auprès d’Amazon ?
Si votre marque est enregistrée par l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (EUIPO), sélectionnez EUIPO comme organisme de dépôt des marques dans votre demande. Le Registre des marques n'est affilié à aucun de ces offices. Ne les contactez pas pour obtenir des informations sur le Registre des marques.
Je suis vendeur/fournisseur Amazon et j'ai inscrit une marque dans le Registre des marques auprès d'Amazon avant le 30 avril 2017. Ai-je besoin de la réinscrire ?
Oui. Si vous avez inscrit une marque dans le Registre des marques avant le 30 avril 2017 et que votre marque répond aux critères d'éligibilité, nous vous encourageons à réinscrire votre marque dans le Registre des marques auprès d'Amazon. Commencez tout de suite.
Le Registre des marques auprès d'Amazon fournit-il une exemption des identifiants GTIN/UPC/EAN/ISBN (Global Trade Item Numbers) pour mes produits ?
Le Registre des marques ne fournit pas d'exemption de GTIN. Les vendeurs peuvent demander une exemption de GTIN via Seller Central. Si votre produit est déjà mis en vente sur Amazon, vous pouvez placer votre offre sur la page détaillée du produit sans indiquer de GTIN. Si votre produit ne figure pas encore sur Amazon, vous devez demander une exemption de GTIN. Pour savoir comment mettre en vente votre produit, consultez la page Pages détaillées du produit et offres. Notez que vous devrez vous connecter à Seller Central pour accéder à ce lien.
Comment puis-je vérifier le statut de ma demande ?
Pour consulter l'état d'une demande soumise, connectez-vous à votre compte auprès du Registre des marques auprès d'Amazon et visitez votre journal de cas.

Post-inscription

Est-il possible pour les agents représentant une marque et pour d'autres utilisateurs d'accéder au Registre des marques auprès d'Amazon ?
Oui. Une fois qu'un titulaire de droits a inscrit une marque au Registre des marques, il peut soumettre une demande d'ajout de représentants supplémentaires de la marque, y compris des agents. Les utilisateurs supplémentaires auront besoin de leur propre compte Registre des marques, qui peut être créé avec leurs identifiants Vendor ou Seller Central existants sur brandservices.amazon.com. Le titulaire des droits peut demander à ajouter des utilisateurs supplémentaires en se connectant à son compte Registre des marques et en contactant le service client du Registre des marques. Pour plus d'informations sur les rôles du Registre des marques, consultez la section Aide située dans le tableau de bord du Registre des marques.
Comment puis-je soumettre un code de vérification ?
Pour soumettre un code de vérification, connectez-vous à votre compte Registre des marques auprès d'Amazon et visitez votre journal de cas. Sélectionnez le dossier correspondant à votre demande de Registre des marques et répondez au dossier avec le code de vérification.
Comment accéder à ma marque si le titulaire actuel des droits du Registre des marques ne fait plus partie de l'entreprise ?
Vous pouvez demander cet accès en utilisant le lien Contactez-nous ci-dessous. Pour faire cette demande, vous devez fournir :
  1. L'adresse e-mail associée à votre compte Registre des marques.
  2. Adresse e-mail associée au compte Registre des marques du titulaire actuel des droits.
  3. Nom de la marque actuellement inscrite au Registre des marques.
Comment faire pour ajouter une nouvelle marque déposée à une marque inscrite ?
Pour améliorer l'efficacité de nos protections automatisées, nous vous conseillons d'ajouter toutes les marques déposées actives de vos marques inscrites à votre compte du Registre des marques auprès d'Amazon. Vous pouvez ajouter une nouvelle marque déposée d'une marque déjà inscrite en vous connectant à votre compte et en accédant à la page du service client du Registre des marques. Cliquez simplement sur « Ajouter des marques déposées supplémentaires » sous la section « Mettre à jour le profil de votre marque » dans le menu sur le côté gauche de la page et suivez les étapes mentionnées.
Comment faire pour inscrire une nouvelle marque ?
Après avoir créé votre compte sur le Registre des marques auprès d'Amazon et avoir inscrit votre première marque, vous pouvez inscrire une autre marque à tout moment en cliquant sur « Inscrire une nouvelle marque » à partir de la page d'accueil de votre compte.
Comment puis-je utiliser le Registre des marques auprès d'Amazon dans d'autres boutiques ?
Pour accéder aux outils et services du Registre des marques auprès d'Amazon dans d'autres boutiques, vous devez créer un compte auprès du Registre des marques auprès d'Amazon à l'aide d'une adresse e-mail unique dans chaque boutique auquel vous souhaitez accéder. L'administrateur du compte Registre des marques devra soumettre une demande d'ajout de ce nouveau compte de messagerie en tant qu'utilisateur supplémentaire en visitant la page Service client du Registre des marques.
Vous avez des difficultés à vous connecter ou à accéder à vos marques ?
Si votre marque est déjà inscrite au Registre des marques auprès d'Amazon, mais que vous ne voyez aucune de vos marques inscrites une fois connecté à votre compte Registre des marques, il se peut que vous vous soyez connecté à l'aide d'une adresse e-mail et d'un mot de passe incorrects. Cliquez sur ce lien pour vous déconnecter de votre compte Amazon actuel et vous connecter à nouveau au Registre des marques en utilisant la bonne adresse e-mail et le bon mot de passe. Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez le réinitialiser ici.
Vous avez une question à propos des fonctionnalités de vente sur Amazon ?
Pour toute question concernant les fonctionnalités de vente Amazon (telles que le contenu A+, les boutiques, les analyses et autres), contactez le support aux partenaires de vente.

Politiques et procédures d'Amazon

Quelle est la politique de protection de la propriété intellectuelle d'Amazon ?
Amazon n'autorise pas les offres qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle des propriétaires des droits. Pour obtenir des informations détaillées, consultez la politique de propriété intellectuelle d'Amazon. Nous encourageons les propriétaires des droits qui ont des questions à propos de l'utilisation abusive de leurs droits de propriété intellectuelle à nous avertir en utilisant l'outil Signaler une violation au Registre des marques auprès d'Amazon.
Comment faire pour signaler des violations de politiques ou d'autres formes d'abus qui ne sont pas liés à la propriété intellectuelle ?
Vous pouvez signaler toute violation non liée à la propriété intellectuelle à tout moment par le biais de notre équipe de service client du Registre des marques auprès d'Amazon. Suivez les instructions ci-dessous pour nous contacter :
  • Connectez-vous à votre compte du Registre des marques
  • Cliquez sur « Service client du Registre des marques » sous la section « Besoin d'aide ? »
  • Utilisez le menu situé dans la partie gauche de la page, recherchez le type de problème que vous souhaitez signaler (par exemple, cliquez sur « Signaler une violation » pour signaler des problèmes tels que « Non conforme à la description »)
Quelle est la politique des noms de marque d'Amazon ?
Pour en savoir plus sur la politique des noms de marque d'Amazon, cliquez ici.
Puis-je signaler une violation de propriété intellectuelle supposée si je ne possède pas de compte utilisateur Registre des marques auprès d'Amazon ?
Oui. Amazon met à votre disposition un formulaire pour signaler toute violation de propriété intellectuelle, telle que droits d'auteur, marques déposées et brevets.

Obtenez de l'aide

Comment puis-je obtenir l'aide de l'équipe du Registre des marques auprès d'Amazon ?
Pour contacter l'équipe du Registre des marques auprès d'Amazon concernant l'inscription, cliquez ici. Vous êtes déjà inscrit ? Connectez-vous au Registre des marques. Nos spécialistes de l'équipe du service client du Registre des marques sont à votre disposition pour vous assister sur les problèmes liés à la protection de votre marque sur Amazon.