Nous n’acceptons actuellement que les marques déposées émises par des bureaux de marques gouvernementaux aux États-Unis, au Brésil, au Canada, au Mexique, au Benelux, en Australie, en Inde, au Japon, en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Turquie, à Singapour, en Arabie saoudite, au Royaume-Uni, en Suède, en Pologne, en Égypte, dans l’Union européenne et dans les Émirats arabes unis. Si votre marque commerciale est déposée auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), soumettez le numéro de marque commerciale déposée correspondant attribué par le bureau national des marques commerciales déposées, car il peut différer de celui attribué par l’OMPI. Brand Registry n’est affilié à aucun de ces bureaux. Ne les contactez pas pour obtenir des informations sur Brand Registry.

Si votre marque déposée est enregistrée par l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO), sélectionnez EUIPO comme organisme de dépôt des marques déposées dans votre demande. Brand Registry n’est affilié à aucun de ces bureaux. Ne les contactez pas pour obtenir des informations sur Brand Registry.

Oui. Si vous avez inscrit une marque à Brand Registry avant le 30 avril 2017 et qu’elle répond aux critères d’éligibilité, vous devez réinscrire cette marque à Brand Registry. Commencez tout de suite.

Brand Registry ne fournit pas d’exemption de GTIN. Les vendeurs peuvent demander une exemption de GTIN via Seller Central. Si votre produit est déjà mis en vente sur Amazon, vous pouvez placer votre offre sur la page détaillée du produit sans indiquer de GTIN. Si votre produit ne figure pas encore sur Amazon, vous devez demander une exemption de GTIN. Pour savoir comment mettre en vente votre produit, consultez la page Pages détaillées du produit et offres. Notez que vous devrez vous connecter à Seller Central pour accéder à ce lien.

Pour consulter l’état d’une demande soumise, connectez-vous à votre compte Amazon Brand Registry et accédez à votre journal de cas.

Oui. Une fois qu’un détenteur de droits a inscrit une marque à Brand Registry, il peut soumettre une demande d’ajout de représentants supplémentaires de la marque, y compris des agents. Les utilisateurs supplémentaires auront besoin de leur propre compte Brand Registry, qui peut être créé avec leurs identifiants Vendor ou Seller Central existants sur brandservices.amazon.com. Le détenteur des droits peut demander à ajouter des utilisateurs supplémentaires en se connectant à son compte Brand Registry et en contactant le service client de Brand Registry. Pour plus d’informations sur les rôles de Brand Registry, consultez la section Aide disponible dans le tableau de bord de Brand Registry.

Pour soumettre un code de vérification, connectez-vous à votre compte Amazon Brand Registry et accédez à votre journal de cas. Sélectionnez le cas correspondant à votre demande d’inscription à Brand Registry et répondez au cas avec le code de vérification.

Pour améliorer l’efficacité de nos protections automatisées, nous vous conseillons d’ajouter toutes les marques déposées actives de vos marques inscrites à votre compte Amazon Brand Registry. Vous pouvez ajouter une nouvelle marque déposée d’une marque déjà inscrite en vous connectant à votre compte et en accédant à la page du service client de Brand Registry. Cliquez simplement sur « Ajouter des marques déposées supplémentaires » sous la section « Mettre à jour le profil de votre marque » dans le menu sur le côté gauche de la page et suivez les étapes mentionnées.

Oui. Pour les marques qui disposent d’un brevet d’utilité, Brand Registry propose un processus d’évaluation neutre dans l’outil Signaler une violation. Actuellement disponible uniquement aux États-Unis, le programme Amazon Patent Evaluation Express (APEX) invite des évaluateurs tiers neutres (des avocats spécialisés dans l’analyse des brevets) afin qu’ils déterminent si un brevet d’utilité allégué fait l’objet d’une violation. Le processus est un moyen efficace pour les titulaires de brevets d’utilité et les personnes accusées de contrefaçon de brevet de résoudre les problèmes : il est plus rapide que le système judiciaire et il est gratuit pour la partie que l’évaluateur détermine comme étant conforme. Après avoir examiné les soumissions écrites des participants, l’évaluateur prend une décision, qu’Amazon suit alors. Les litiges relatifs aux brevets d’utilité traités dans le cadre de ce processus ont été résolus en moyenne en 7 semaines, ce qui est nettement plus rapide que le délai médian de 2,4 ans pour un procès en matière de brevet aux États-Unis.

Actuellement uniquement disponible aux États-Unis, les marques qui sont titulaires d’un brevet d’utilité et soupçonnent une violation peuvent demander l’APEX dans l’outil Signaler une violation sur le portail Brand Registry.

Après soumission, nous informons les vendeurs qui proposent les ASIN signalés du processus afin qu’ils puissent participer à une évaluation et faire valoir leurs revendications s’ils le souhaitent.

Pour participer à une évaluation, les deux parties doivent verser 4 000 $ auprès de l’évaluateur neutre. Amazon ne gère pas le versement et ne conserve aucune partie des frais de l’évaluateur. L’évaluateur examine les soumissions et détermine si les offres signalées enfreignent le brevet.

Le participant gagnant reçoit son dépôt de 4 000 $. Si l’évaluateur détermine que les ASIN signalés sont en infraction, Amazon les supprime. Si l’évaluateur se prononce en faveur du vendeur, Amazon ne prend aucune mesure.

Une fois l’évaluation terminée, les titulaires du brevet d’utilité recevront un identifiant APEX associé à cette décision. Les marques peuvent utiliser l’identifiant APEX de l’évaluation qui leur est favorable pour signaler une infraction future à ce brevet via Signaler une violation.

Après avoir créé votre compte sur Amazon Brand Registry et avoir inscrit votre première marque, vous pouvez inscrire une autre marque à tout moment en cliquant sur « Inscrire une nouvelle marque » à partir de la page d’accueil de votre compte.

Pour accéder aux outils et services d’Amazon Brand Registry dans d’autres boutiques, vous devez créer un compte Amazon Brand Registry à l’aide d’une adresse e-mail unique dans chaque boutique à laquelle vous souhaitez accéder. L’administrateur du compte Brand Registry devra soumettre une demande d’ajout de ce nouveau compte de messagerie en tant qu’utilisateur supplémentaire en se rendant sur la page Service client de Brand Registry.

Si votre marque est déjà inscrite à Amazon Brand Registry, mais que vous ne voyez aucune de vos marques inscrites une fois connecté à votre compte Brand Registry, il se peut que vous vous soyez connecté à l’aide d’une adresse e-mail et d’un mot de passe incorrects. Cliquez sur ce lien pour vous déconnecter de votre compte Amazon actuel et vous connecter à nouveau à Brand Registry en utilisant l’adresse e-mail et le mot de passe corrects. Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez le réinitialiser ici.

Pour toute question concernant les fonctionnalités de vente Amazon (telles que le contenu A+, les boutiques, les analyses et autres), contactez le support aux partenaires de vente.

Amazon n’autorise pas les offres qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle des détenteurs des droits. Pour obtenir des informations détaillées, consultez la politique de propriété intellectuelle d’Amazon. Nous encourageons les détenteurs de droits qui ont des questions à propos de l’utilisation abusive de leurs droits de propriété intellectuelle à nous avertir en utilisant l’outil Signaler une violation d’Amazon Brand Registry.

Pour en savoir plus sur la politique des noms de marque d’Amazon, cliquez ici.