À ce jour, pour inscrire une marque à Brand Registry, vous devez fournir les informations suivantes :
- Le nom de la marque pour laquelle il existe une marque déposée active (cette marque déposée active doit apparaître sur vos produits ou emballages). Brand Registry accepte également les marques dont la marque est en cours de dépôt dans un sous-ensemble de bureaux de marques (voir la section Exigences spécifiques au pays).
- Numéro d’enregistrement délivré par l’organisme gouvernemental chargé du dépôt de marques déposées. Le numéro de demande fourni par le Bureau de la propriété intellectuelle ne peut être fourni que si vous vous inscrivez avec une marque déposée en attente d’enregistrement. À l’heure actuelle, nous n’acceptons que les marques déposées émises par des bureaux de marques gouvernementaux aux États-Unis, au Brésil, au Canada, au Mexique, en Australie, en Inde, au Japon, en France, en Allemagne, en Italie, en Turquie, à Singapour, en Espagne, aux Pays-Bas, en Arabie saoudite, en Suède, en Pologne, en Égypte, au Royaume-Uni, dans l’Union européenne et dans les Émirats arabes unis. Brand Registry n’est affilié à aucun de ces bureaux. Ne les contactez pas pour obtenir des informations sur Brand Registry.
- La liste de catégories de produits (par exemple : vêtements, articles de sport, appareils électroniques) dans lesquelles la marque doit être répertoriée.
