FAQ sur le Brand Registry

Comment pouvons-nous vous aider ?

Pré-inscription

Quelles informations faut-il fournir pour inscrire une marque au Registre des marques auprès d’Amazon ?
À ce jour, pour inscrire une marque au Registre des marques, vous devez fournir les informations suivantes :
Les marques déposées OMPI sont-elles acceptées par le Registre des marques auprès d’Amazon ?
Nous n’acceptons actuellement que les marques déposées émises par des bureaux de marques gouvernementaux aux États-Unis, au Brésil, au Canada, au Mexique, en Australie, en Inde, au Japon, en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne, aux Pays-Bas, en Turquie, à Singapour, en Arabie saoudite, au Royaume-Uni, en Suède, dans l’Union européenne et aux Émirats arabes unis. Si votre marque déposée est enregistrée auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), soumettez le numéro de marque déposée correspondant attribué par l’office national des marques déposées, car il peut différer du numéro de marque déposée attribué par l’OMPI. Le Registre des marques n’est affilié à aucun de ces offices. Ne les contactez pas pour obtenir des informations sur le Registre des marques.
Les marques déposées EUIPO sont-elles acceptées par le Registre des marques auprès d’Amazon ?
Si votre marque déposée est enregistrée par l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO), sélectionnez EUIPO comme organisme de dépôt des marques déposées dans votre demande. Le Registre des marques n’est affilié à aucun de ces offices. Ne les contactez pas pour obtenir des informations sur le Registre des marques.
Je suis vendeur/fournisseur Amazon et j’ai inscrit une marque dans le Registre des marques auprès d’Amazon avant le 30 avril 2017. Ai-je besoin de la réinscrire ?
Oui. Si vous avez inscrit une marque dans le Registre des marques avant le 30 avril 2017 et que votre marque répond aux critères d’éligibilité, nous vous encourageons à réinscrire votre marque dans le Registre des marques auprès d’Amazon. Commencez tout de suite.
Le Registre des marques auprès d’Amazon fournit-il une exemption des identifiants GTIN/UPC/EAN/ISBN (Global Trade Item Numbers) pour mes produits ?
Le Registre des marques ne fournit pas d’exemption de GTIN. Les vendeurs peuvent demander une exemption de GTIN via Seller Central. Si votre produit est déjà mis en vente sur Amazon, vous pouvez placer votre offre sur la page détaillée du produit sans indiquer de GTIN. Si votre produit ne figure pas encore sur Amazon, vous devez demander une exemption de GTIN. Pour savoir comment mettre en vente votre produit, consultez la page Offres et pages détaillées de produit. Notez que vous devrez vous connecter à Seller Central pour accéder à ce lien.
Comment puis-je vérifier le statut de ma demande ?
Pour consulter le statut d’une demande soumise, connectez-vous à votre compte Registre des marques auprès d’Amazon et consultez votre journal de cas.

Post-inscription

Est-il possible pour les agents représentant une marque et pour d’autres utilisateurs d’accéder au Registre des marques auprès d’Amazon ?
Oui. Une fois qu’un détenteur de droits a inscrit une marque au Registre des marques, il peut soumettre une demande d’ajout de représentants supplémentaires de la marque, y compris des agents. Les utilisateurs supplémentaires auront besoin de leur propre compte Registre des marques, qui peut être créé avec leurs identifiants Vendor ou Seller Central existants sur brandservices.amazon.com. Le détenteur des droits peut demander à ajouter des utilisateurs supplémentaires en se connectant à son compte Registre des marques et en contactant le service client du Registre des marques. Pour plus d’informations sur les rôles du Registre des marques, consultez la section Aide située dans le tableau de bord du Registre des marques.
Comment puis-je soumettre un code de vérification ?
Pour soumettre un code de vérification, connectez-vous à votre compte Registre des marques auprès d’Amazon et consultez votre journal de cas. Sélectionnez le cas correspondant à votre demande de Registre des marques et répondez au cas avec le code de vérification.
Comment accéder à ma marque si le détenteur actuel des droits du Registre des marques ne fait plus partie de l’entreprise ?
Vous pouvez demander cet accès en utilisant le lien Contactez-nous ci-dessous. Pour faire cette demande, vous devez fournir :
  1. L’adresse e-mail associée à votre compte Registre des marques.
  2. Adresse e-mail associée au compte Registre des marques du détenteur actuel des droits.
  3. Nom de la marque actuellement inscrite au Registre des marques.
Comment faire pour ajouter une nouvelle marque déposée à une marque inscrite ?
Pour améliorer l’efficacité de nos protections automatisées, nous vous conseillons d’ajouter toutes les marques déposées actives de vos marques inscrites à votre compte Registre des marques auprès d’Amazon. Vous pouvez ajouter une nouvelle marque déposée d’une marque déjà inscrite en vous connectant à votre compte et en accédant à la page du service client du Registre des marques. Cliquez simplement sur « Ajouter des marques déposées supplémentaires » sous la section « Mettre à jour le profil de votre marque » dans le menu sur le côté gauche de la page et suivez les étapes mentionnées.
Comment faire pour inscrire une nouvelle marque ?
Après avoir créé votre compte Registre des marques auprès d’Amazon et avoir inscrit votre première marque, vous pouvez inscrire une autre marque à tout moment en cliquant sur « Inscrire une nouvelle marque » à partir de la page d’accueil de votre compte.
Comment puis-je utiliser le Registre des marques auprès d’Amazon dans d’autres boutiques ?
Pour accéder aux outils et services du Registre des marques auprès d’Amazon dans d’autres boutiques, vous devez créer un compte de Registre des marques auprès d’Amazon à l’aide d’une adresse e-mail unique dans chaque boutique à laquelle vous souhaitez accéder. L’administrateur du compte Registre des marques devra soumettre une demande d’ajout de ce nouveau compte de messagerie en tant qu’utilisateur supplémentaire en consultant la page Service client du Registre des marques.
Vous avez des difficultés à vous connecter ou à accéder à vos marques ?
Si votre marque est déjà inscrite au Registre des marques auprès d’Amazon, mais que vous ne voyez aucune de vos marques inscrites une fois connecté à votre compte Registre des marques, il se peut que vous vous soyez connecté à l’aide d’une adresse e-mail et d’un mot de passe incorrects. Cliquez sur ce lien pour vous déconnecter de votre compte Amazon actuel et vous connecter à nouveau au Registre des marques en utilisant la bonne adresse e-mail et le bon mot de passe. Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez le réinitialiser ici.
Vous avez une question à propos des fonctionnalités de vente sur Amazon ?
Pour toute question concernant les fonctionnalités de vente Amazon (telles que le contenu A+, les boutiques, les analyses et autres), contactez le support aux partenaires de vente.

Politiques et procédures d’Amazon

Quelle est la politique de protection de la propriété intellectuelle d’Amazon ?
Amazon n’autorise pas les offres qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle des détenteurs des droits. Pour obtenir des informations détaillées, consultez la politique de propriété intellectuelle d’Amazon. Nous encourageons les détenteurs des droits qui ont des questions à propos de l’utilisation abusive de leurs droits de propriété intellectuelle à nous avertir en utilisant l’outil Signaler une violation au Registre des marques auprès d’Amazon.
Comment faire pour signaler des violations de politiques ou d’autres formes d’abus qui ne sont pas liés à la propriété intellectuelle ?
Vous pouvez signaler toute violation non liée à la propriété intellectuelle à tout moment par le biais de notre équipe du service client du Registre des marques auprès d’Amazon. Suivez les instructions ci-dessous pour nous contacter :
  • Connectez-vous à votre compte du Registre des marques
  • Cliquez sur « Service client du Registre des marques » sous la section « Besoin d’aide ? »
  • Utilisez le menu situé dans la partie gauche de la page, recherchez le type de problème que vous souhaitez signaler (par exemple, cliquez sur « Signaler une violation » pour signaler des problèmes tels que « Non conforme à la description »)
Quelle est la politique des noms de marque d’Amazon ?
Pour en savoir plus sur la politique des noms de marque d’Amazon, cliquez ici.
Puis-je signaler une violation de propriété intellectuelle supposée si je ne possède pas de compte utilisateur Registre des marques auprès d’Amazon ?
Oui. Amazon met à votre disposition un formulaire pour signaler toute violation de propriété intellectuelle supposée, telle que droits d’auteur, marques déposées et brevets.

Impact du Brexit

Quel sera l’impact du Brexit sur la propriété intellectuelle ?
Le Brexit aura un impact sur les marques déposées, les droits liés aux dessins et modèles et les importations parallèles, comme indiqué ci-dessous. L’office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO) dispose d’une liste complète des modifications apportées par le Brexit à la propriété intellectuelle et des actions recommandées pour les détenteurs de droits et les entreprises sur son site Web ici. Nous vous recommandons de consulter régulièrement le site Web de l’UKIPO pour accéder au contenu le plus récent.

Ci-dessous, nous citons les informations les plus importantes de ce site Web :

Marques déposées :
« À partir du 1er janvier 2021, les EUTM ne protègeront plus les marques déposées au Royaume-Uni. Conformément à la loi sur l’accord de retrait, le 1er janvier 2021, l’IPO créera une marque déposée correspondante pour le Royaume-Uni pour tous les détenteurs de droits possédant une marque déposée européenne existante. Les EUTM existantes protègent toujours les marques déposées dans les États membres de l’UE. Les entreprises du Royaume-Uni peuvent toujours demander une autorisation d’utilisation de l’EUTM auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. Aucune modification ne sera apportée aux marques déposées au Royaume-Uni si le Royaume-Uni quitte l’UE. » Source.

Droits liés aux dessins et modèles :
« À la fin de la période de transition (1er janvier 2021), les dessins et modèles communautaires enregistrés et les dessins et modèles communautaires non enregistrés ne seront plus valides au Royaume-Uni. Ces droits seront immédiatement et automatiquement remplacés par les droits du Royaume-Uni. Si vous possédez un droit existant, vous n’avez rien à faire à ce stade. » Source

Importations parallèles :
« Les marchandises mises sur le marché britannique par le détenteur des droits ou avec son consentement après la période de transition ne peuvent plus être considérées comme épuisées dans l’EEE. Cela signifie que les entreprises exportant ces marchandises protégées par la propriété intellectuelle depuis le Royaume-Uni vers l’EEE peuvent nécessiter le consentement du détenteur des droits.

Actions pour les exportateurs parallèles de marchandises protégées par la propriété intellectuelle vers l’EEE :

Vérifiez si vous exportez actuellement des marchandises protégées par la propriété intellectuelle au sein de l’EEE (par exemple, des marchandises portant une marque déposée) qui ont déjà été mises sur le marché britannique et si l’autorisation du détenteur des droits à exporter ces marchandises n’est actuellement pas requise. Vous devrez peut-être contacter le détenteur des droits pour obtenir l’autorisation de continuer après le 1er janvier 2021. Le détenteur des droits de propriété intellectuelle ne peut pas fournir d’autorisation pour que ses marchandises protégées par la propriété intellectuelle soient exportées parallèlement vers l’EEE. Il se peut que vous deviez examiner vos modalités déposées, votre modèle d’activité ou votre chaîne d’approvisionnement en fonction des résultats de la discussion avec le détenteur des droits de propriété intellectuelle.

Actions pour les détenteurs de droits de propriété intellectuelle

Les entreprises détenant des droits de propriété intellectuelle (par exemple, une marque déposée) peuvent demander un avis juridique si leurs marchandises protégées par la propriété intellectuelle sont exportées parallèlement depuis le Royaume-Uni vers l’EEE. Vous devrez déterminer si vous souhaitez autoriser les exportations parallèles de vos marchandises protégées par la propriété intellectuelle depuis le Royaume-Uni vers l’EEE après le 1er janvier 2021. » Source
Comment les propriétaires de marques peuvent-ils préparer leurs comptes Registre des marques au Brexit ?
Aucune action n’est nécessaire dans votre compte du Registre des marques en rapport avec le Brexit. En raison des modifications apportées aux lois sur les marques déposées, les marques déposées dans l’UE ne seront plus valides pour le Royaume-Uni. Les propriétaires de marques devront donc disposer de marques déposées distinctes auprès des offices de propriété intellectuelle du Royaume-Uni et de l’UE afin que ces marques soient protégées au Royaume-Uni et dans l’UE dans le cadre du Registre des marques auprès d’Amazon. Étant donné que l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UK IPO) crée une marque déposée correspondante pour le Royaume-Uni pour tous les détenteurs de droits possédant une marque déposée valide dans l’UE, le Registre des marques auprès d’Amazon ajoutera automatiquement ces nouvelles marques déposées du Royaume-Uni aux comptes des propriétaires de la marque qui possèdent déjà la marque associée pour l’UE. Ainsi, les propriétaires de la marque continueront à profiter des avantages du Registre des marques auprès d’Amazon en matière de protection et de développement de leurs marques, sans souffrir du Brexit. Si vous êtes propriétaire d’une marque déposée dans l’Union européenne, mais que vous ne l’avez pas encore inscrite au Registre des marques, vous devez le faire d’ici le 31 décembre 2020 afin qu’Amazon ajoute automatiquement la marque déposée correspondante pour le Royaume-Uni. Si vous ajoutez une nouvelle marque déposée pour l’UE après le 31 décembre 2020, vous devez ajouter vous-même la marque déposée correspondante pour le Royaume-Uni. Si vous ne souhaitez pas que votre nouvelle marque déposée soit automatiquement ajoutée à votre compte Registre des marques auprès d’Amazon pour le Royaume-Uni, vous pouvez vous désinscrire en envoyant un e-mail à l’adresse brand-registry-contact-us@amazon.com.

Notez que nous ajouterons automatiquement au Registre des marques auprès d’Amazon uniquement la marque déposée correspondante pour le Royaume-Uni créée par l’UKIPO à partir des marques déposées existantes dans l’UE au 31 décembre 2020. Les propriétaires de la marque peuvent ajouter directement toute autre marque déposée à leur compte Registre des marques auprès d’Amazon, y compris toute marque déposée existante pour le Royaume-Uni, en suivant les étapes ci-dessous :
  1. Connectez-vous à votre compte.
  2. Cliquez sur le lien « Service client du Registre des marques » dans le tableau de bord du Registre des marques.
  3. Sélectionnez le menu déroulant Mettre à jour le profil de votre marque.
  4. Cliquez sur « Ajouter des marques déposées supplémentaires ».
  5. Remplissez le formulaire fourni.
Serai-je concerné si je ne dispose d’aucune marque déposée européenne inscrite au Registre des marques aujourd’hui ?
Non. Vous pouvez continuer à inscrire des marques déposées comme vous le faisiez auparavant. Aucune de vos marques déposées ne sera affectée par le Brexit dans le cadre du Registre des marques. Si vous êtes propriétaire d’une marque déposée dans l’Union européenne, mais que vous ne l’avez pas encore inscrite au Registre des marques, vous devez le faire d’ici le 31 décembre 2020 afin qu’Amazon ajoute automatiquement la marque déposée correspondante pour le Royaume-Uni.
Des règles spéciales s’appliquent-elles aux propriétaires de marques en dehors du Royaume-Uni en raison du Brexit ?
Pas pour le Registre des marques. Pour toutes les marques déposées dans l’UE enregistrées auprès du Registre des marques au 31 décembre 2020, nous ajouterons automatiquement la marque déposée correspondante pour le Royaume-Uni, peu importe votre lieu d’activité et le site sur lequel vous vendez vos produits. Si vous ne souhaitez pas que votre nouvelle marque déposée soit automatiquement ajoutée à votre compte Registre des marques auprès d’Amazon pour le Royaume-Uni, vous pouvez vous désinscrire en envoyant un e-mail à l’adresse brand-registry-contact-us@amazon.com. Utilisez cette option si vous avez par exemple l’intention de vous désinscrire de la création d’une marque déposée correspondante pour le Royaume-Uni avec l’UK IPO. Amazon ne peut pas vous prodiguer de conseils quant à la pertinence de l’utilisation de cette possibilité de refus.

Obtenez de l’aide

Comment puis-je obtenir l’aide de l’équipe du Registre des marques auprès d’Amazon ?
Pour contacter l’équipe du Registre des marques auprès d’Amazon concernant l’inscription, cliquez ici. Vous êtes déjà inscrit ? Connectez-vous au Registre des marques. Nos spécialistes de l’équipe du service client du Registre des marques sont à votre disposition pour vous assister sur les problèmes liés à la protection de votre marque sur Amazon.