À ce jour, pour inscrire une marque au Registre des marques, vous devez fournir les informations suivantes :
- Le nom de la marque pour laquelle il existe une marque déposée active (cette marque déposée active doit apparaître sur vos produits ou emballages).
- Numéro d'enregistrement délivré par l'organisme gouvernemental chargé du dépôt de marques. Nous n’acceptons actuellement que les marques déposées émises par des organismes gouvernementaux de dépôt de marques auxÉtats-Unis, au Brésil, au Canada, au Mexique, en Australie, en Inde, au Japon, en France, en Allemagne, en Italie, en Turquie, à Singapour, en Espagne, au Suède, aux Pays-Bas, en Arabie saoudite, au Royaume-Uni, dans l'Union européenne et aux Émirats arabes unis. Le Registre des marques n'est affilié à aucun de ces offices. Ne les contactez pas pour obtenir des informations sur le Registre des marques.
- La liste de catégories de produits (par exemple : vêtements, articles de sport, appareils électroniques) dans lesquelles la marque doit être répertoriée.
