FAQ sur Brand Registry

Comment pouvons-nous vous aider ?

Avant l’inscription

Quelles informations faut-il fournir pour inscrire une marque à Amazon Brand Registry ?
À ce jour, pour inscrire une marque à Brand Registry, vous devez fournir les informations suivantes :
  • Le nom de la marque pour laquelle il existe une marque déposée active (cette marque déposée active doit apparaître sur vos produits ou emballages). Brand Registry accepte également les marques dont la marque est en cours de dépôt dans un sous-ensemble de bureaux de marques (voir la section Exigences spécifiques au pays).
  • Numéro d’enregistrement délivré par l’organisme gouvernemental chargé du dépôt de marques déposées. Le numéro de demande ne peut être fourni par le Bureau de la propriété intellectuelle que si vous vous inscrivez avec une marque commerciale en attente de dépôt. À l’heure actuelle, nous n’acceptons que les marques déposées émises par des bureaux de marques gouvernementaux aux États-Unis, au Benelux, au Brésil, au Canada, au Mexique, en Australie, en Inde, au Japon, en France, en Allemagne, en Italie, en Turquie, à Singapour, en Espagne, en Arabie saoudite, en Suède, en Pologne, en Égypte, au Royaume-Uni, dans l’Union européenne et dans les Émirats arabes unis. Brand Registry n’est affilié à aucun de ces bureaux. Ne les contactez pas pour obtenir des informations sur Brand Registry.
  • La liste de catégories de produits (par exemple : vêtements, articles de sport, appareils électroniques) dans lesquelles la marque doit être répertoriée.
Les marques déposées OMPI sont-elles acceptées par Amazon Brand Registry ?
Nous n’acceptons actuellement que les marques déposées émises par des bureaux de marques gouvernementaux aux États-Unis, au Brésil, au Canada, au Mexique, au Benelux, en Australie, en Inde, au Japon, en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Turquie, à Singapour, en Arabie saoudite, au Royaume-Uni, en Suède, en Pologne, en Égypte, dans l’Union européenne et dans les Émirats arabes unis. Si votre marque commerciale est déposée auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), soumettez le numéro de marque commerciale déposée correspondant attribué par le bureau national des marques commerciales déposées, car il peut différer de celui attribué par l’OMPI. Brand Registry n’est affilié à aucun de ces bureaux. Ne les contactez pas pour obtenir des informations sur Brand Registry.
Les marques déposées EUIPO sont-elles acceptées par Amazon Brand Registry ?
Si votre marque déposée est enregistrée par l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO), sélectionnez EUIPO comme organisme de dépôt des marques déposées dans votre demande. Brand Registry n’est affilié à aucun de ces bureaux. Ne les contactez pas pour obtenir des informations sur Brand Registry.
Je suis vendeur/fournisseur Amazon et j’ai inscrit une marque à Amazon Brand Registry avant le 30 avril 2017. Ai-je besoin de la réinscrire ?
Oui. Si vous avez inscrit une marque à Brand Registry avant le 30 avril 2017 et qu’elle répond aux critères d’éligibilité, vous devez réinscrire cette marque à Brand Registry. Commencez tout de suite.
Amazon Brand Registry fournit-il une exemption des identifiants GTIN/UPC/EAN/ISBN (Global Trade Item Numbers) pour mes produits ?
Brand Registry ne fournit pas d’exemption de GTIN. Les vendeurs peuvent demander une exemption de GTIN via Seller Central. Si votre produit est déjà mis en vente sur Amazon, vous pouvez placer votre offre sur la page détaillée du produit sans indiquer de GTIN. Si votre produit ne figure pas encore sur Amazon, vous devez demander une exemption de GTIN. Pour savoir comment mettre en vente votre produit, consultez la page Pages détaillées du produit et offres. Notez que vous devrez vous connecter à Seller Central pour accéder à ce lien.
Comment puis-je vérifier l’état de ma demande ?
Pour consulter l’état d’une demande soumise, connectez-vous à votre compte Amazon Brand Registry et accédez à votre journal de cas.

Après l’inscription

Est-il possible pour les agents représentant une marque et pour d’autres utilisateurs d’accéder à Amazon Brand Registry ?
Oui. Une fois qu’un détenteur des droits a inscrit une marque à Brand Registry, les rôles Détenteur de droits et Administrateur lui sont attribués. L’administrateur peut alors ajouter ou supprimer des utilisateurs en se connectant à leur compte Brand Registry et en sélectionnant les autorisations utilisateur sous Paramètres. Notez que les utilisateurs supplémentaires devront posséder leur propre compte Brand Registry, qui peut être créé à l’aide de leurs identifiants Vendor Central ou Seller Central existants.
Pour gérer les utilisateurs existants : Cliquez sur le bouton Gérer en regard de chaque utilisateur. Vous pouvez ensuite lui accorder des rôles ou en supprimer sous vos marques sélectionnées.
Pour ajouter de nouveaux utilisateurs : Cliquez sur Inviter un utilisateur pour votre marque et renseignez les informations requises, puis cliquez sur Envoyer l’invitation. Les nouveaux utilisateurs devront accepter l’invitation pour pouvoir être ajoutés.
Pour plus d’informations sur les rôles de Brand Registry, connectez-vous à votre compte Brand Registry et consultez la section d’aide ou regardez la vidéo Gérer les rôles d’Amazon Brand Registry.
Comment puis-je soumettre un code de vérification ?
Pour soumettre un code de vérification, connectez-vous à votre compte Amazon Brand Registry et accédez à votre journal de cas. Sélectionnez le cas correspondant à votre demande d’inscription à Brand Registry et répondez au cas avec le code de vérification.
Comment accéder à ma marque si le titulaire actuel des droits du Brand Registry ne fait plus partie de l’entreprise ou si j’ai acheté la marque d’une autre entreprise ?
Vous pouvez demander cet accès en utilisant le lien Contactez-nous ci-dessous. Pour cette demande, vous devez fournir les éléments suivants :
  • L’adresse e-mail associée à votre compte Brand Registry.
  • L’adresse e-mail associée au compte Brand Registry du détenteur actuel des droits.
  • Le nom de la marque actuellement inscrite à Brand Registry.
Comment faire pour ajouter une nouvelle marque déposée à une marque inscrite ?
Pour améliorer l’efficacité de nos protections automatisées, nous vous conseillons d’ajouter toutes les marques déposées actives de vos marques inscrites à votre compte Amazon Brand Registry. Vous pouvez ajouter une nouvelle marque déposée d’une marque déjà inscrite en vous connectant à votre compte et en accédant à la page du service client de Brand Registry. Cliquez simplement sur « Ajouter des marques déposées supplémentaires » sous la section « Mettre à jour le profil de votre marque » dans le menu sur le côté gauche de la page et suivez les étapes mentionnées.
Amazon Brand Registry peut-il vous aider à résoudre les litiges relatifs aux brevets d’utilité ?
Oui. Pour les marques qui disposent d’un brevet d’utilité, Brand Registry propose un processus d’évaluation neutre dans l’outil Signaler une violation. Actuellement disponible uniquement aux États-Unis, le programme Amazon Patent Evaluation Express (APEX) invite des évaluateurs tiers neutres (des avocats spécialisés dans l’analyse des brevets) afin qu’ils déterminent si un brevet d’utilité allégué fait l’objet d’une violation. Le processus est un moyen efficace pour les titulaires de brevets d’utilité et les personnes accusées de contrefaçon de brevet de résoudre les problèmes : il est plus rapide que le système judiciaire et il est gratuit pour la partie que l’évaluateur détermine comme étant conforme. Après avoir examiné les soumissions écrites des participants, l’évaluateur prend une décision, qu’Amazon suit alors. Les litiges relatifs aux brevets d’utilité traités dans le cadre de ce processus ont été résolus en moyenne en 7 semaines, ce qui est nettement plus rapide que le délai médian de 2,4 ans pour un procès en matière de brevet aux États-Unis.
Comment fonctionne le programme Amazon Patent Evaluation Express (APEX) ?
Actuellement uniquement disponible aux États-Unis, les marques qui sont titulaires d’un brevet d’utilité et soupçonnent une violation peuvent demander l’APEX dans l’outil Signaler une violation sur le portail Brand Registry.

Après soumission, nous informons les vendeurs qui proposent les ASIN signalés du processus afin qu’ils puissent participer à une évaluation et faire valoir leurs revendications s’ils le souhaitent.

Pour participer à une évaluation, les deux parties doivent verser 4 000 $ auprès de l’évaluateur neutre. Amazon ne gère pas le versement et ne conserve aucune partie des frais de l’évaluateur. L’évaluateur examine les soumissions et détermine si les offres signalées enfreignent le brevet.

Le participant gagnant reçoit son dépôt de 4 000 $. Si l’évaluateur détermine que les ASIN signalés sont en infraction, Amazon les supprime. Si l’évaluateur se prononce en faveur du vendeur, Amazon ne prend aucune mesure.

Une fois l’évaluation terminée, les titulaires du brevet d’utilité recevront un identifiant APEX associé à cette décision. Les marques peuvent utiliser l’identifiant APEX de l’évaluation qui leur est favorable pour signaler une infraction future à ce brevet via Signaler une violation.
Comment faire pour inscrire une nouvelle marque ?
Après avoir créé votre compte sur Amazon Brand Registry et avoir inscrit votre première marque, vous pouvez inscrire une autre marque à tout moment en cliquant sur « Inscrire une nouvelle marque » à partir de la page d’accueil de votre compte.
Comment puis-je utiliser Amazon Brand Registry dans d’autres boutiques ?
Pour accéder aux outils et services d’Amazon Brand Registry dans d’autres boutiques, vous devez créer un compte Amazon Brand Registry à l’aide d’une adresse e-mail unique dans chaque boutique à laquelle vous souhaitez accéder. L’administrateur du compte Brand Registry devra soumettre une demande d’ajout de ce nouveau compte de messagerie en tant qu’utilisateur supplémentaire en se rendant sur la page Service client de Brand Registry.
Vous avez des difficultés à vous connecter ou à accéder à vos marques ?
Si votre marque est déjà inscrite à Amazon Brand Registry, mais que vous ne voyez aucune de vos marques inscrites une fois connecté à votre compte Brand Registry, il se peut que vous vous soyez connecté à l’aide d’une adresse e-mail et d’un mot de passe incorrects. Cliquez sur ce lien pour vous déconnecter de votre compte Amazon actuel et vous connecter à nouveau à Brand Registry en utilisant l’adresse e-mail et le mot de passe corrects. Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez le réinitialiser ici.
Vous avez une question à propos des fonctionnalités de vente sur Amazon ?
Pour toute question concernant les fonctionnalités de vente Amazon (telles que le contenu A+, les boutiques, les analyses et autres), contactez le support aux partenaires de vente.

Politiques et procédures d’Amazon

Quelle est la politique de protection de la propriété intellectuelle d’Amazon ?
Amazon n’autorise pas les offres qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle des détenteurs des droits. Pour obtenir des informations détaillées, consultez la politique de propriété intellectuelle d’Amazon. Nous encourageons les détenteurs de droits qui ont des questions à propos de l’utilisation abusive de leurs droits de propriété intellectuelle à nous avertir en utilisant l’outil Signaler une violation d’Amazon Brand Registry.
Comment faire pour signaler des violations de politiques ou d’autres formes d’abus qui ne sont pas liés à la propriété intellectuelle ?
Vous pouvez signaler toute violation non liée à la propriété intellectuelle à tout moment par le biais de notre équipe du service client de Brand Registry. Suivez les instructions ci-dessous pour nous contacter :
  • Connectez-vous à votre compte Brand Registry
  • Cliquez sur « Service client de Brand Registry » sous la section « Besoin d’aide ? »
  • Utilisez le menu situé dans la partie gauche de la page, recherchez le type de problème que vous souhaitez signaler (par exemple, cliquez sur « Signaler une violation » pour signaler des problèmes tels que « Non conforme à la description »).
Quelle est la politique des noms de marque d’Amazon ?
Pour en savoir plus sur la politique des noms de marque d’Amazon, cliquez ici.
Puis-je signaler une violation de propriété intellectuelle supposée si je ne possède pas de compte utilisateur Amazon Brand Registry ?
Oui. Amazon met à votre disposition un formulaire pour signaler toute violation de propriété intellectuelle, telle que droits d’auteur, marques déposées et brevets.

Obtenez de l’aide

Comment puis-je obtenir l’aide de l’équipe Amazon Brand Registry ?
Pour contacter l’équipe d’Amazon Brand Registry au sujet de l’inscription, cliquez ici. Vous êtes déjà inscrit ? Connectez-vous à Brand Registry. Nos spécialistes de l’équipe du Service client de Brand Registry sont à votre disposition pour vous aider en cas de problèmes liés à la protection de votre marque sur Amazon.